Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 1905, point A) 10) : Classement tarifaire des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao.
Sont compris dans cette position les produits de la pâtisserie, dans la composition desquels entrent les substances les plus diverses; farine, fécule, beurre ou autres matières grasses, sucre, lait, crème de lait, œufs, cacao, chocolat, café, miel, fruits, liqueurs, eaux‑de‑vie, albumine, fromage, viande, poisson, essences aromatiques, levure ou autres agents levants, etc.
NENC relatives à la sous-position 1905 90 70 : relèvent de cette sous-position les produits de la boulangerie fine non couverts par les sous-positions précédentes comme, par exemple, les tartes, les pains aux raisins, les meringues, les brioches et les croissants contenant au moins 5% en poids de saccharose, de sucre interverti ou d’isoglucose.
Considérations générales du chapitre 19 point b : Sont exclus du chapitre les préparations alimentaires à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant en poids 40 % ou plus de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée et les préparations alimentaires à base de produits des n°s 04.01 à 04.04 contenant en poids 5 % ou plus de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée (n° 18.06)