Article d’hygiène ou de toilette en matières plastiques (ABS - acrylonitrile butadiène styrène), de type pommeau de douche, sans mécanismes permettant de régler le débit de l’eau. Le débit d’eau qui s’écoule par les buses est réglé par le robinet auquel le produit est destiné à être relié au moyen d’un tuyau flexible (non compris).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion de la position 8424 : le produit ne contient aucun mécanisme pour projeter, disperser ou pulvériser la matière liquide. Le débit d'eau provenant de la buse est réglé uniquement par le robinet auquel le produit est destiné à être relié. Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques » Règlement (CE) n°1067/2010 de la Commission du 19 novembre 2010 : classement d’un pommeau de douche en matière plastique sans mécanisme permettant de régler le débit de l’eau. NESH relatives à la position 3924 : cette position comprend les articles d'hygiène ou de toilette, à usage domestique ou non […].