Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 4 du chapitre 42 : l'expression "vêtements et accessoires du vêtement" s'applique notamment aux gants.
NENC relatives à la position 4203 29 10 publiées au JOUE N° C 119 du 29/03/2019: Les gants, mitaines et moufles de protection compris dans cette sous-position sont généralement destinés à protéger les mains pendant le travail. C’est pourquoi dans bien des cas, à la différence des gants de ville, ils sont faits de cuir épais et résistant qui, ordinairement, n’a subi aucun traitement postérieur au tannage. Les gants de protection présentent également souvent un côté rugueux ; ils peuvent être munis de crispins ou de manchettes servant à la protection du poignet et de l’avant-bras. Restent classés dans la présente sous-position les gants de protection dont seule la partie inférieure est en cuir.
NESH relatives à la position 4203.