Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5b) Les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 2a) de la section XVI.
NESH de la position 8419, partie I, paragraphe B) : « Les échangeurs de chaleur, utilisés aussi bien pour réaliser un réchauffage qu’un refroidissement, et dans lesquels un fluide chaud et un fluide froid (liquide, vapeur, air ou gaz), circulant généralement en sens inverse, parcourent de longs circuits parallèles séparés seulement par une mince paroi, de sorte que le fluide le plus chaud cède, durant le parcours, une partie de sa chaleur au second ».
NENC relatives aux sous-positions tarifaires 8419 50 20 et 8419 50 80, publiées au JOUE n° C 119/329 du 29.03.2019 : Les échangeurs de chaleur sont utilisés : 1. pour modifier la température des fluides sans en changer l’état (liquide ou gazeux), ce changement de température pouvant aller jusqu’à une stérilisation ou une pasteurisation.