BTI FRBTIFR-RTC-2017-002785
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Graines de betteraves fourragère, à ensemencer.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
30 nov. 2017
Valide à partir du
Valide jusqu'au
29 nov. 2020
Lieu d'émission
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH relatives à la position 1209 : graines, fruits et spores à ensemencer.