BTI FRFR-PRO-2012-007764
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Poudre de lait conditionnée en sac de 25kg
Pays émetteur
FR
Date d'émission
22 mars 2013
Valide à partir du
Valide jusqu'au
21 mars 2019
Lieu d'émission
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Nesh relatives à la position 0402 : classement à cette position du lait en poudre.