BTI FRFR-PRO-2013-000117
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PILE BOUTON AU LITHIUM 3V.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
28 mars 2013
Valide à partir du
Valide jusqu'au
30 juin 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.