RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE 4 DU CHAPITRE 32 : CE PRODUIT EST UNE SOLUTION TELLE QUE DÉFINIE A CETTE NOTE.
NESH RELATIVES A LA POSITION 3208, POINT C.- : LES SOLUTIONS DES PRODUITS VISES DANS LES LIBELLES 39.01 A 39.13 DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, DONT LE POIDS EXCÈDE 50% DU POIDS DE LA SOLUTION, RELÈVENT DE CETTE POSITION.