BTI FRPRO-2013-000006
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
HARICOTS VERTS FRAIS ENTIERS NON ÉCOSSÉS.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
8 févr. 2013
Valide à partir du
Valide jusqu'au
30 juin 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES A LA POSITION 0708 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES HARICOTS VERTS FRAIS.