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5 arrêts - HS 3004

C-941/19
CJEU

Samohýl group a.s. contre Generální ředitelství cel

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 10 mars 2021.#Samohýl group a.s. contre Generální ředitelství cel.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Positions tarifaires 3004 et 3808 – Interprétation – Règlement (CE) no 455/2007 – Solution pour spot-on pour chats contre les infestations de puces et de tiques – Effets thérapeutiques ou prophylactiques.#Affaire C-941/19.

10 mars 20213002, 3003, 3004 +1
C-124/15
CJEU

Salutas Pharma GmbH contre Hauptzollamt Hannover

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 février 2016.#Salutas Pharma GmbH contre Hauptzollamt Hannover.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Position 3004 – Comprimés effervescents contenant 500 mg de calcium – Niveau d’une substance par dose journalière recommandée significativement plus élevé que l’apport journalier recommandé nécessaire pour garder la santé en général ou le bien-être.#Affaire C-124/15.

17 févr. 20163004
C‑267/13
General Court

Nutricia NV v Staatssecretaris van Financiën

Nutricia

30 avr. 20142202, 3004
C-267/13
CJEU

Nutricia NV / Staatssecretaris van Financiën

Nutricia

30 avr. 20142202, 3004
C-405/95.
CJEU

Bioforce GmbH contre Oberfinanzdirektion München.

Sommaire de l'arrêt

15 mai 19973004