EXW (Ex Works) - Incoterm 2020 - Obligations, Risques, Valeur en douane
E - DepartureDépart usine
Mode de transport
Tous modes
Groupe valuation
fob
Transfert des risques
Locaux du vendeur
L'Incoterm EXW (Ex Works - Départ usine) est la règle Incoterms® 2020 qui impose le minimum d'obligations au vendeur. Le vendeur met la marchandise à disposition de l'acheteur dans ses propres locaux (usine, entrepôt, magasin), sans avoir à la charger sur un véhicule de collecte ni à l'exporter.
C'est l'acheteur qui supporte l'ensemble des coûts et des risques liés à l'acheminement des marchandises depuis les locaux du vendeur jusqu'à la destination finale. Cela inclut le chargement, le transport intérieur, les formalités d'exportation et d'importation, le transport principal, l'assurance et le déchargement.
EXW est adapté aux échanges domestiques ou intra-UE où l'acheteur dispose de l'infrastructure logistique nécessaire. Il est en revanche fortement déconseillé pour les exportations hors UE, car l'acheteur devrait réaliser les formalités douanières d'exportation dans le pays du vendeur - ce qui nécessite souvent une représentation fiscale.
Dans la pratique, même en EXW, le vendeur procède souvent au chargement de la marchandise sur le véhicule de l'acheteur, ce qui constitue un transfert de risque non contractualisé et une source fréquente de litiges. L'ICC recommande dans ce cas d'utiliser FCA.
L'Incoterm EXW est utilisable pour tous les modes de transport (maritime, aérien, routier, ferroviaire, multimodal). Le transfert des risques s'opère dès que la marchandise est mise à disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur.
Qui est responsable du dédouanement export en EXW Incoterms 2020 ?
En EXW, c'est l'acheteur qui est responsable de toutes les formalités de dédouanement à l'exportation, conformément à l'article B7. Le vendeur n'a aucune obligation de dédouaner la marchandise à l'export, mais doit assister l'acheteur à sa demande, à ses risques et frais (article A7). Cette répartition est inhabituelle et souvent problématique, car l'acheteur doit gérer les formalités d'export dans le pays du vendeur.
Le vendeur a-t-il une obligation d'exportation en EXW ?
Non, le vendeur n'a aucune obligation d'exportation en EXW. L'article A7 prévoit explicitement que le vendeur n'a pas à réaliser le dédouanement à l'export. Sa seule obligation est d'assister l'acheteur, à la demande de celui-ci, à ses risques et frais, pour l'obtention des documents et informations nécessaires à l'export. C'est la limitation clé qui rend l'EXW problématique pour les ventes internationales.
Pourquoi l'EXW est-il problématique pour les exportations hors UE ?
L'EXW est problématique pour les exports hors UE car l'acheteur doit réaliser les formalités douanières d'exportation dans le pays du vendeur, ce qui nécessite un numéro EORI et potentiellement une représentation fiscale. Le vendeur ne conserve aucune preuve documentaire de sortie des marchandises, créant un risque de redressement de TVA. Les autorités douanières de la plupart des États membres déconseillent activement cette configuration.
Comment le vendeur prouve-t-il l'exportation et l'exonération de TVA en EXW ?
Le vendeur doit obtenir de l'acheteur la preuve que les marchandises ont effectivement quitté le territoire douanier de l'UE, comme un DAU (Document Administratif Unique) visé par les douanes ou un certificat de sortie ECS (Export Control System). Sans cette preuve, le vendeur risque un redressement de TVA sur la vente à l'export. Il est indispensable de prévoir contractuellement l'obligation pour l'acheteur de fournir ces documents.
L'acheteur peut-il réaliser les formalités douanières d'exportation en EXW ?
Oui, l'acheteur peut réaliser les formalités d'export en EXW, mais c'est souvent impraticable. L'acheteur a besoin d'un numéro EORI valide dans le pays d'exportation et peut avoir besoin d'une représentation fiscale. En pratique, de nombreux représentants en douane et autorités attendent que l'exportateur (vendeur) gère la déclaration d'exportation. C'est pourquoi l'ICC recommande FCA comme alternative.
Quelle est la différence entre EXW et FCA pour le dédouanement export ?
La différence fondamentale est qu'en EXW, l'acheteur gère le dédouanement à l'export, tandis qu'en FCA, c'est le vendeur. Avec FCA, le vendeur conserve le DAU et le certificat de sortie ECS, prouvant la sortie des marchandises et justifiant l'exonération de TVA. En EXW, le vendeur n'a aucune preuve de ce type. FCA clarifie aussi la responsabilité du chargement, ambiguë en EXW.
Qui paie les frais de chargement en EXW Incoterms 2020 ?
L'acheteur paie tous les frais de chargement en EXW, conformément à l'article B9. Le vendeur n'est pas contractuellement tenu de charger la marchandise sur le véhicule de collecte. Toutefois, en pratique, le vendeur charge souvent avec ses propres équipements (chariot élévateur, pont roulant), créant un transfert de risque non contractualisé. L'ICC recommande d'utiliser FCA locaux du vendeur pour clarifier cette obligation.
L'EXW est-il recommandé pour les expéditions conteneurisées ou maritimes ?
Non, l'EXW n'est pas recommandé pour les expéditions conteneurisées ou maritimes. L'ICC conseille d'utiliser FCA, qui reflète mieux la réalité du commerce conteneurisé moderne où la marchandise est remise au transporteur dans un terminal. Le point de transfert de risque de l'EXW (locaux du vendeur) ne correspond pas à la logistique conteneur, et l'acheteur devrait gérer le dédouanement export dans le pays du vendeur.
Que se passe-t-il si l'acheteur ne peut pas obtenir de licence d'exportation en EXW ?
Si l'acheteur ne peut pas obtenir de licence d'exportation, les marchandises ne peuvent pas être légalement exportées et la transaction est bloquée. En EXW, l'acheteur supporte le risque et le coût complet de l'obtention des licences d'exportation (article B7). Le vendeur est seulement tenu de l'assister sur demande. Cette situation est un argument majeur contre l'utilisation de l'EXW pour des marchandises contrôlées ou des exports nécessitant des licences.
Quel est l'impact de l'EXW sur la valeur en douane dans le pays importateur ?
Le prix EXW représente la valeur facturée la plus basse possible, car il exclut le chargement, le transport intérieur, le fret et l'assurance. Pour déterminer la valeur en douane sur base CIF (standard dans l'UE), tous ces coûts doivent être ajoutés : chargement, transport intérieur jusqu'au point de sortie, fret international et assurance. Le code d'ajustement douanier AK s'applique pour les frais de transport à ajouter.
Quand le risque est-il transféré du vendeur à l'acheteur en EXW ?
Le risque est transféré lorsque le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur au point convenu dans le lieu désigné (articles A2/A3). Ce transfert intervient avant le chargement - la marchandise doit simplement être mise à disposition. Si aucun point précis n'est convenu, le vendeur peut choisir le point qui lui convient le mieux. Cela signifie que l'acheteur supporte le risque pendant le chargement, même si c'est le vendeur qui l'effectue.
L'assurance est-elle obligatoire en EXW ?
Non, aucune des parties n'est contractuellement obligée de souscrire une assurance en EXW (articles A5 et B5). Cependant, l'acheteur supportant tous les risques dès la mise à disposition, y compris pendant le chargement et l'ensemble de la chaîne de transport, il est vivement recommandé de souscrire une assurance marchandise « tous risques » couvrant l'intégralité du trajet depuis les locaux du vendeur jusqu'à la destination finale.
L'EXW peut-il être utilisé pour le commerce intra-UE ?
Oui, l'EXW est bien adapté au commerce intra-UE car il n'y a pas de formalités douanières d'exportation à réaliser au sein du marché unique (libre circulation des marchandises). Les principaux risques de l'EXW - complications du dédouanement export et problèmes de preuve de TVA - ne s'appliquent pas. L'acheteur organise simplement le transport depuis les locaux du vendeur. C'est le cas d'usage le plus adapté et le moins risqué pour l'EXW.
Quelles sont les obligations minimales du vendeur en EXW ?
Les obligations du vendeur en EXW sont les plus réduites de toutes les règles Incoterms 2020. Le vendeur doit fournir la marchandise et la facture commerciale (A1), mettre la marchandise à disposition au lieu convenu (A2), emballer la marchandise de manière appropriée (A8) et supporter les coûts jusqu'à la mise à disposition (A9). Le vendeur n'a aucune obligation en matière de chargement, transport, assurance, dédouanement export ou fourniture de documents de transport.
Pourquoi les autorités douanières déconseillent-elles l'EXW pour les exportations ?
Les autorités douanières déconseillent l'EXW parce que l'acheteur (une entité étrangère) doit déposer la déclaration d'exportation dans le pays du vendeur, ce qui complique la surveillance réglementaire. Cette configuration rend plus difficile le suivi des exportations réelles, la vérification des demandes d'exonération de TVA et l'application des contrôles à l'exportation. Plusieurs États membres de l'UE ont publié des recommandations préconisant aux vendeurs d'utiliser FCA ou d'autres termes où le vendeur gère les formalités d'export.
Quelle est l'alternative recommandée à l'EXW pour le commerce international ?
FCA (Franco transporteur) est l'alternative recommandée par l'ICC à l'EXW pour le commerce international. En FCA, le vendeur gère le dédouanement à l'export et le chargement (si livraison dans ses locaux), conserve la preuve d'exportation pour la TVA, et l'acheteur n'a pas besoin d'un numéro EORI dans le pays du vendeur. FCA est utilisable pour tous les modes de transport et résout tous les principaux problèmes de l'EXW.
Erreurs fréquentes
1Utiliser EXW pour des exports hors UE alors que l'acheteur n'est pas en mesure de réaliser les formalités d'exportation dans le pays du vendeur.
2Ne pas définir précisément le lieu de mise à disposition, ce qui crée une ambiguïté sur le moment du transfert des risques.
3Oublier que le vendeur n'a aucune preuve de sortie des marchandises du territoire, ce qui peut poser des problèmes de TVA à l'exportation.
Obligations vendeur vs acheteur
Obligation
Vendeur
Acheteur
Formalités d'exportation
Chargement
Transport principal
Assurance transport
Déchargement
Formalités d'importation
Diagramme de transfert des risques
Notes explicatives ICC
Livraison et transfert des risques
En EXW, la livraison intervient lorsque le vendeur met la marchandise à disposition de l'acheteur dans un lieu convenu (généralement ses propres locaux), et non lorsque la marchandise est chargée sur le véhicule de collecte.
Le vendeur n'est pas tenu de charger la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, même si en pratique c'est souvent lui qui le fait. Si le vendeur procède au chargement, il le fait aux risques et frais de l'acheteur, sauf convention contraire.
Point critique : si les parties souhaitent que le vendeur soit responsable du chargement, elles devraient utiliser FCA à la place.
Mode de transport applicable
EXW peut être utilisé quel que soit le mode de transport choisi, y compris en transport multimodal. Contrairement aux Incoterms du groupe maritime (FAS, FOB, CFR, CIF), il n'est pas limité au transport par voie d'eau.
Cependant, le choix du mode de transport a un impact sur la valeur en douane : les ajustements à opérer pour passer d'un prix EXW à une valeur CIF/CIP (base douanière dans l'UE) varient selon que le fret est aérien, maritime ou routier.
Lieu et point précis de livraison
Les parties doivent préciser aussi clairement que possible le point de livraison dans le lieu convenu. C'est à ce point que le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.
Si aucun point précis n'est convenu et qu'il existe plusieurs points possibles dans le lieu désigné, le vendeur peut choisir celui qui lui convient le mieux.
Formulation recommandée : « EXW [adresse précise de l'usine/entrepôt du vendeur] Incoterms® 2020 »
Exemple : EXW Entrepôt 3, Zone industrielle Nord, 69200 Vénissieux, France - Incoterms® 2020
Points d'attention critiques
Risques liés au chargement
Le vendeur charge souvent en pratique, sans que le contrat ne le prévoie - source majeure de litiges.
En EXW, le chargement est contractuellement à la charge de l'acheteur. Cependant, dans la majorité des cas, c'est le vendeur qui charge la marchandise dans le camion car il dispose des équipements (chariot élévateur, pont roulant, quai de chargement).
Ce décalage entre la théorie contractuelle et la pratique crée une zone grise juridique :
Si la marchandise est endommagée pendant le chargement effectué par le vendeur, qui est responsable ?
L'acheteur pourrait invoquer que le vendeur a accepté de fait l'obligation de chargement.
Le vendeur pourrait soutenir qu'il a agi à titre gracieux, aux risques de l'acheteur.
Recommandation : si le vendeur charge effectivement la marchandise, il est préférable d'utiliser FCA (locaux du vendeur) qui clarifie cette obligation. Sinon, prévoir une clause contractuelle explicite sur la responsabilité du chargement.
Dédouanement à l'exportation
L'acheteur doit réaliser les formalités d'exportation dans le pays du vendeur - souvent problématique.
En EXW, les formalités d'exportation incombent à l'acheteur. Or, dans la plupart des pays, la déclaration en douane à l'exportation doit être effectuée par l'exportateur ou son représentant en douane agréé dans le pays d'exportation.
Conséquences pratiques :
L'acheteur étranger doit disposer d'un numéro EORI dans le pays du vendeur (ou faire appel à un représentant en douane).
Dans certains pays, l'acheteur peut avoir besoin d'une représentation fiscale pour accomplir les formalités.
Le vendeur n'a aucune preuve documentaire de la sortie effective des marchandises de son territoire, ce qui peut compliquer la justification de l'exonération de TVA à l'exportation.
Recommandation : pour toute vente hors UE, privilégier FCA où le vendeur se charge des formalités d'exportation et conserve la preuve documentaire de sortie des marchandises.
Preuve d'exportation et TVA
Le vendeur ne dispose d'aucune preuve de sortie des marchandises - risque fiscal.
L'un des problèmes les plus sous-estimés de l'EXW en contexte international est la question de la TVA à l'exportation.
Pour bénéficier de l'exonération de TVA sur les ventes à l'exportation (taux 0 %), le vendeur doit être en mesure de prouver que les marchandises ont effectivement quitté le territoire douanier de l'UE. Or, en EXW :
Le vendeur ne réalise pas l'exportation.
Le vendeur ne dispose ni du DAU (Document Administratif Unique) ni de la preuve de sortie (ECS - Export Control System).
Le vendeur doit compter sur l'acheteur pour lui fournir cette preuve.
En cas de contrôle fiscal, si le vendeur ne peut pas prouver la sortie effective, il risque un redressement de TVA sur les ventes prétendument exportées.
Recommandation : prévoir contractuellement l'obligation pour l'acheteur de communiquer la preuve de sortie (copie du DAU visé par les douanes, certificat de sortie ECS). Mieux encore, utiliser FCA.
Obligations détaillées du vendeur (A1-A10)
Article A1Obligations générales
Le vendeur doit fournir la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat de vente, ainsi que toute autre preuve de conformité éventuellement requise par le contrat.
Tout document mentionné en A1-A10 peut être un document ou une procédure électronique équivalente, si convenu entre les parties ou d'usage courant.
Article A2Livraison
Le vendeur doit livrer la marchandise en la mettant à la disposition de l'acheteur au point de livraison convenu, s'il en est un, dans le lieu de livraison désigné, et ce à la date ou dans le délai convenu.
Si aucun point de livraison précis n'a été convenu dans le lieu désigné, et s'il existe plusieurs points possibles, le vendeur peut choisir le point qui lui convient le mieux.
Article A3Transfert des risques
Le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise jusqu'à ce qu'elle ait été livrée conformément à A2, sauf dans les cas de perte ou de dommage visés en B3.
Article A4Transport
Le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de conclure un contrat de transport.
Article A5Assurance
Le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de conclure un contrat d'assurance.
Article A6Document de livraison / transport
Le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur.
Article A7Dédouanement export / import
a) Dédouanement à l'exportation : le vendeur n'a aucune obligation. Il doit toutefois prêter assistance à l'acheteur, à la demande et aux risques et frais de celui-ci, pour l'obtention de tout document et/ou information nécessaires aux formalités de dédouanement à l'exportation.
b) Assistance au transit : le vendeur doit, à la demande et aux risques et frais de l'acheteur, prêter assistance pour l'obtention de tout document de transit.
c) Dédouanement à l'importation : le vendeur n'a aucune obligation.
Article A8Vérification / emballage / marquage
Le vendeur doit payer les frais des opérations de vérification (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires à la mise à disposition de la marchandise conformément à A2.
Le vendeur doit, à ses propres frais, emballer la marchandise, à moins qu'il ne soit d'usage dans le commerce considéré d'expédier la marchandise non emballée. Le vendeur peut emballer la marchandise de la manière appropriée à son transport, sauf si l'acheteur lui a notifié des exigences d'emballage particulières avant la conclusion du contrat. L'emballage doit être marqué de façon appropriée.
Article A9Répartition des frais
Le vendeur doit payer :
Tous les frais relatifs à la marchandise jusqu'à ce qu'elle ait été livrée conformément à A2.
Le cas échéant, les frais d'emballage et de marquage (A8).
Les frais d'assistance prêtée à l'acheteur pour l'obtention de documents ou d'informations (A7), sous réserve du remboursement par l'acheteur.
Article A10Information
Le vendeur doit, à la demande de l'acheteur et aux risques et frais de celui-ci, fournir ou prêter assistance pour l'obtention de toute information, y compris les informations relatives à la sécurité, dont l'acheteur a besoin pour le transport et/ou l'exportation/importation de la marchandise ou son transit par un pays tiers.
Obligations détaillées de l'acheteur (B1-B10)
Article B1Obligations générales
L'acheteur doit payer le prix de la marchandise conformément au contrat de vente.
Tout document mentionné en B1-B10 peut être un document ou une procédure électronique équivalente, si convenu entre les parties ou d'usage courant.
Article B2Prise de livraison
L'acheteur doit prendre livraison de la marchandise lorsqu'elle a été livrée conformément à A2.
Article B3Transfert des risques
L'acheteur supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à compter de la date de sa livraison conformément à A2.
Si l'acheteur manque à l'obligation de communiquer un avis conformément à B10, il supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à compter de la date convenue ou de la date d'expiration du délai convenu pour la livraison, à condition toutefois que la marchandise ait été clairement individualisée comme étant celle faisant l'objet du contrat.
Article B4Transport
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur de conclure un contrat de transport. Cependant, l'acheteur doit organiser, à ses propres frais, le transport de la marchandise depuis le lieu de livraison désigné.
Article B5Assurance
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur de conclure un contrat d'assurance. Il est toutefois fortement recommandé de souscrire une assurance transport couvrant les risques depuis le lieu de prise en charge.
Article B6Preuve de la prise de livraison
L'acheteur doit fournir au vendeur la preuve appropriée de la prise de livraison.
Article B7Dédouanement export / import
a) Dédouanement à l'exportation : l'acheteur doit, à ses propres risques et frais, obtenir toute licence d'exportation ou toute autre autorisation officielle et accomplir les formalités douanières nécessaires à l'exportation de la marchandise.
b) Assistance au transit : l'acheteur doit, à ses propres risques et frais, accomplir les formalités de transit.
c) Dédouanement à l'importation : l'acheteur doit accomplir et payer les formalités de dédouanement à l'importation, y compris les droits de douane et taxes.
Article B8Vérification / emballage / marquage
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur. Toutefois, l'acheteur doit payer les frais de toute inspection obligatoire avant expédition, y compris l'inspection ordonnée par les autorités du pays d'exportation.
Article B9Répartition des frais
L'acheteur doit payer :
Tous les frais relatifs à la marchandise à compter de sa livraison conformément à A2.
Tous les frais de chargement de la marchandise (le vendeur n'est pas tenu de charger).
Tout frais supplémentaire engagé faute d'avoir pris livraison de la marchandise ou d'avoir communiqué un avis approprié (B10).
Le cas échéant, les droits, taxes et autres frais, ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières à l'exportation, au transit et à l'importation.
Les frais d'obtention de documents et d'informations (A7, A10) et de l'assistance fournie par le vendeur.
Article B10Information
L'acheteur doit, en temps utile, communiquer au vendeur toute exigence relative aux informations de sécurité, afin que le vendeur puisse se conformer à A10.
L'acheteur doit communiquer au vendeur un avis suffisant précisant la date ou le délai de prise de livraison et, le cas échéant, le point dans le lieu désigné.
Comparaison EXW vs FCA
Critère
EXW
FCA
Formalités d'exportation
Acheteur
Vendeur
Chargement
Acheteur (ambigu en pratique)
Vendeur (si locaux vendeur)
Transfert des risques
Locaux du vendeur (mise à disposition)
Au transporteur ou locaux vendeur
Preuve d'exportation
Aucune pour le vendeur
Vendeur dispose du DAU
TVA export
Risque fiscal pour le vendeur
Vendeur justifie l'exonération
Usage recommandé
Domestique ou intra-UE
Tout mode, national et international
Connaissement maritime
Non applicable
Option B pour crédit documentaire
Impact sur la valeur en douane
L'Incoterm EXW appartient au groupe FOB. Ce groupe détermine quels ajustements (AK/BA) sont appliqués au prix facturé pour calculer la valeur en douane.
Ventes domestiques ou intra-UE entre entreprises établies dans le même espace douanier.
Lorsque l'acheteur maîtrise parfaitement la logistique et souhaite contrôler l'ensemble de la chaîne de transport.
Pour les achats de proximité (même ville, même région) où le transport est simple.
Quand éviter EXW ?
Exportations hors UE : les formalités douanières d'exportation doivent être réalisées par l'acheteur dans le pays du vendeur, ce qui est souvent impraticable.
Vendeur sans preuve d'exportation : le vendeur ne peut justifier l'exonération de TVA.
Marchandises nécessitant un chargement spécialisé : l'ambiguïté du chargement est source de litiges.
Clauses contractuelles recommandées
Lieu précis : toujours indiquer l'adresse exacte (« EXW [adresse complète] Incoterms® 2020 »).
Délai de mise à disposition : prévoir une fenêtre horaire pour le retrait.
Preuve de sortie : si export, exiger contractuellement que l'acheteur communique la preuve de sortie du territoire (copie DAU, certificat ECS).
Emballage : spécifier les exigences d'emballage pour le transport prévu.
Notification : l'acheteur doit notifier au vendeur la date et l'heure de retrait avec un préavis suffisant.
Analyse par profil
Avantages
L'acheteur a la maîtrise du transport tout au long du trajet. Flexibilité sur le choix des prestataires, les délais et les coûts.
Inconvénients
Obligations maximales. L'acheteur est responsable des formalités douanières dans le pays du fournisseur. L'acheteur doit dans la majorité des cas être fiscalement représenté dans le pays tiers.
Recommandations
Limiter l'usage de l'incoterm EXW aux achats locaux ou intra-UE.
En cas d'achat auprès d'un fournisseur tiers, flux à anticiper si peu habitué.
S'assurer des obligations à respecter pour la réalisation des formalités douanières.
Contractuellement, bien définir avec précision le lieu de transfert des risques et de répartition des coûts.
Coordination à prévoir avec l'acheteur au regard de la déclaration en douane à l'exportation.
Assurance transport principal conseillée.
Important : Une assurance transport est recommandée pour cet Incoterm.
Analyse comparative (radar)
EXW
Comparer avec
Erreurs fréquentes
1
Utiliser EXW pour des exports hors UE alors que l'acheteur n'est pas en mesure de réaliser les formalités d'exportation dans le pays du vendeur.
2
Ne pas définir précisément le lieu de mise à disposition, ce qui crée une ambiguïté sur le moment du transfert des risques.
3
Oublier que le vendeur n'a aucune preuve de sortie des marchandises du territoire, ce qui peut poser des problèmes de TVA à l'exportation.
4
Laisser le vendeur charger la marchandise sans clause contractuelle, créant une zone grise en cas de dommage pendant le chargement.
5
Ne pas souscrire d'assurance transport alors que l'acheteur supporte tous les risques dès les locaux du vendeur.
EXW 2020 : qui gere l'export et le chargement ? - The Trade Hub