Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.
HS 2022non contraignanteSpécifique
Déterminé sur la base du poids des matériaux. Description des marchandises
Règles principales
Source : EU WTO Position
HS 2022non contraignanteSpécifique
Déterminé sur la base du poids des matériaux. Description des marchandises
Règles principales
Source : EU WTO Position
HS 2022non contraignanteSpécifique
Déterminé sur la base du poids des matériaux. Description des marchandises
Règles principales
Source : EU WTO Position
HS 2022non contraignanteSpécifique
Déterminé sur la base du poids des matériaux. Description des marchandises
Règles principales
Source : EU WTO Position
HS 2022non contraignanteSpécifique
Déterminé sur la base de la valeur des matériaux. Description des marchandises
Règles principales
Source : EU WTO Position
HS 2022non contraignanteSpécifique
Déterminé sur la base du poids des matériaux. Description des marchandises
Règles principales
Source : EU WTO Position