1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux représentant plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est cumulé. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminé sur la base du poids des matériaux.

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Position scindée

Tabac non manufacture ; dechets de tabac.

Règle d'origine

Comme specifie pour les sous-positions

Spécifique

- Tabac, non egrene/depouille

Règle d'origine

L'origine est le pays ou le tabac et les substituts de tabac de cette sous-position sont obtenus dans leur etat naturel ou non transforme.

Spécifique

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteSpécifique

Tabac non manufacture ; dechets de tabac.

Règle d'origine

Comme specifie pour les sous-positions

non contraignanteChangement tarifaire

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Positions SH4 dans ce chapitre(7)

2401Tabac non manufacture ; dechets de tabac.

Position scindée

240110- Tabac, non egrene/depouille

Spécifique

240120- Tabac, partiellement ou totalement egrene/depouille

Spécifique

240130- Dechets de tabac

Changement tarifaire

2402Cigares, cheroots, cigarillos et cigarettes, de tabac ou de substituts de tabac

Changement tarifaire

2403Autres tabacs manufactures et substituts de tabac manufactures ; tabac « homogenise » ou « reconstitue » ; extraits et essences de tabac.

Changement tarifaire

Notes et règles résiduelles

Règle résiduelle

Règle résiduelle (mélanges)

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Position scindée

Tabac non manufacture ; dechets de tabac.

Règle d'origine

Comme specifie pour les sous-positions

Spécifique

- Tabac, non egrene/depouille

Règle d'origine

L'origine est le pays ou le tabac et les substituts de tabac de cette sous-position sont obtenus dans leur etat naturel ou non transforme.

Spécifique

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteSpécifique

Tabac non manufacture ; dechets de tabac.

Règle d'origine

Comme specifie pour les sous-positions

non contraignanteChangement tarifaire

- Tabac, partiellement ou totalement egrene/depouille

Règle d'origine

L'origine est le pays ou le tabac et les substituts de tabac de cette sous-position sont obtenus dans leur etat naturel ou non transforme.

240130Changement tarifaire

- Dechets de tabac

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

2402Changement tarifaire

Cigares, cheroots, cigarillos et cigarettes, de tabac ou de substituts de tabac

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

2403Changement tarifaire

Autres tabacs manufactures et substituts de tabac manufactures ; tabac « homogenise » ou « reconstitue » ; extraits et essences de tabac.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

2404Changement tarifaire

Produits contenant du tabac, tabac reconstitue, nicotine, ou substituts du tabac ou de la nicotine, destines a l'inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destines a l'apport de nicotine dans le corps humain

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

- Tabac, non egrene/depouille

Règle d'origine

L'origine est le pays ou le tabac et les substituts de tabac de cette sous-position sont obtenus dans leur etat naturel ou non transforme.

240120non contraignanteChangement tarifaire

- Tabac, partiellement ou totalement egrene/depouille

Règle d'origine

L'origine est le pays ou le tabac et les substituts de tabac de cette sous-position sont obtenus dans leur etat naturel ou non transforme.

240130non contraignanteChangement tarifaire

- Dechets de tabac

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

2402non contraignanteChangement tarifaire

Cigares, cheroots, cigarillos et cigarettes, de tabac ou de substituts de tabac

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

2403non contraignanteChangement tarifaire

Autres tabacs manufactures et substituts de tabac manufactures ; tabac « homogenise » ou « reconstitue » ; extraits et essences de tabac.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

2404non contraignanteChangement tarifaire

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)