Cigares, cheroots, cigarillos et cigarettes, de tabac ou de substituts de tabac
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 41 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Cigares, cheroots, cigarillos et cigarettes, de tabac ou de substituts de tabac
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux représentant plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est cumulé. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminé sur la base du poids des matériaux.
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 24: TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Fabrication dans laquelle ≥70% en poids des matières de la position 2401 sont entièrement obtenues
Fabrication dans laquelle au moins 70% en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est entièrement obtenu
Algérie
Fabrication dans laquelle au moins 70% en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est entièrement obtenu
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle au moins 60 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
Cameroun
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Chili
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et du tabac à fumer de la sous-position 240310 dans laquelle : - au moins 10 % en poids du tabac non manufacturé ou des résidus de tabac de la position 2401 utilisés sont entièrement obtenus, et - au moins 10 % en poids de toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
Égypte
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Géorgie
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Ghana
Fabrication dans laquelle au moins 10 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est déjà originaire.
Israël
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Jordanie
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et du tabac à fumer de la sous-position 240310 dans laquelle : - au moins 10 % en poids du tabac non manufacturé ou des résidus de tabac de la position 2401 utilisés sont entièrement obtenus, et - au moins 10 % en poids de toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues.
Liban
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Mexique
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
Moldavie
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Maroc
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
Fabrication dans laquelle au moins 60 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
Palestine
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle le poids des matières du chapitre 24 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 utilisées.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position sauf celle du produit et du tabac à fumer de la sous-position 240310, dans laquelle au moins 10 % en poids de tous les matériaux du chapitre 24 utilisés sont du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac WO de la position 2401.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
Suisse
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit et du tabac à fumer de la sous-position 240319, dans laquelle au moins 10 % en poids de toutes les matières du heading 2401 utilisées sont entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading dans laquelle le poids des matières du heading 2401 ne dépasse pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 utilisées.
Tunisie
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Ukraine
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés est originaire.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle le poids des matières du chapitre 24 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 utilisées.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position sauf celle du produit et du tabac à fumer de la sous-position 240319 dans laquelle au moins 10 % en poids de toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont du tabac non manufacturé WO ou des déchets de tabac de la position 2401.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit et du tabac à fumer de la sous-position 240319, dans laquelle au moins 10 % en poids de toutes les matières du heading 2401 utilisées sont entièrement obtenues.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading dans laquelle le poids des matières du heading 2401 ne dépasse pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 utilisées.
Fabrication dans laquelle ≥70% en poids des matières de la position 2401 sont entièrement obtenues
Fabrication dans laquelle ≥70% en poids des matières de la position 2401 sont entièrement obtenues
Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle le poids des matières du chapitre 24 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 utilisées.
Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle le poids des matières du chapitre 24 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 utilisées.
L'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont CU est le premier fournisseur.
Imports UE
1,7 Md€
Exports UE
9,5 Md€
Solde
7,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)