Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Algérie - HS 9401

Name: Statistiques commerce UE - HS 9401 - UE-Algérie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2005

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Algérie pour le code HS 9401, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

9401Seats (other than those of heading 9402), whether or not convertible into beds, and parts thereof

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9401Seats (other than those of heading 9402), whether or not convertible into beds, and parts thereof

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2023

100%4 k€

4 k€ de flux préférentiels en 2023 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 46,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

46,4 Md€

Exports UE

32,6 Md€

Solde

13,8 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

55%25,6 Md€

2.Turkey

8%3,5 Md€

3.Vietnam

4%2,0 Md€

4.Morocco

4%2,0 Md€

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9401Seats (other than those of heading 9402), whether or not convertible into beds, and parts thereof

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9401Seats (other than those of heading 9402), whether or not convertible into beds, and parts thereof

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works