Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 7102 sous l'accord Accord de libre-échange UE-Australie ?

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UE-Australie - HS 7102

Accord de libre-échange UE-Australie · Origine des marchandises

5 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Australie pour le code HS 7102, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

71027102.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

71027102.29

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

71027102.39

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 36,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.

Imports UE

36,0 Md€

Exports UE

32,4 Md€

Solde

3,6 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.India

25%9,1 Md€

2.Canada

12%4,3 Md€

3.BW

11%4,1 Md€

4.United Arab Emirates

8%2,7 Md€

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

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CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

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CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 36,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.

Imports UE

36,0 Md€

Exports UE

32,4 Md€

Solde

3,6 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.India

25%9,1 Md€

2.Canada

12%4,3 Md€

3.BW

11%4,1 Md€

4.United Arab Emirates

8%2,7 Md€