Diamants, travaillés ou non, mais non montés ou sertis.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 64 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Diamants, travaillés ou non, mais non montés ou sertis.
Comme spécifié pour les sous-positions
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Autres
CTSH à condition que les marchandises soient taillées ou polies à leur forme finale.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Non travaillés ou simplement sciés, fendus ou bruts
L'origine est le pays où les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Autres
CTSH à condition que les marchandises soient taillées, polies ou autrement travaillées à leur forme finale, qu'elles soient ou non polies.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.
Diamants, travaillés ou non, mais non montés ou sertis.
Comme spécifié pour les sous-positions
Source : EU WTO Position
- Non triés
L'origine est le pays où les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : EU WTO Position
-- Non travaillés ou simplement sciés, fendus ou bruts
L'origine est le pays où les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : EU WTO Position
-- Autres
CTSH à condition que les marchandises soient taillées ou polies à leur forme finale.
Source : EU WTO Position
-- Non travaillés ou simplement sciés, fendus ou bruts
L'origine est le pays où les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : EU WTO Position
-- Autres
CTSH à condition que les marchandises soient taillées, polies ou autrement travaillées à leur forme finale, qu'elles soient ou non polies.
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 71: PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Îles Féroé
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Mexique
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Moldavie
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication de matériaux de toute sous-position sauf celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Fabrication à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses non travaillées.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication de matériaux de toute sous-position sauf celle du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 36,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
36,0 Md€
Exports UE
32,4 Md€
Solde
3,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)