UE-Cameroun APE - HS 39

Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans la position 3901 à la position 3906, d'une part, et dans la position 3907 à la position 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.