Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 0902-0910, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
L'UE a importé 2,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont LK est le premier fournisseur.
Imports UE
2,5 Md€
Exports UE
1,1 Md€
Solde
1,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.