Canada
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Cumulation bilatérale UE-Canada.
Clause de non-récupération applicable. Impossible d'utiliser la transformation sous douane et de revendiquer la préférence.
importer knowledge
origin declaration
Transit par des pays tiers autorisé s'il est sous surveillance douanière.
Application provisoire depuis 2017. Chapitre sur la protection des investissements en attente de ratification. Système REX côté UE.