1806Cocoa powder, containing added sugar of subheading 170191 through 170199 (Quota for exports from Canada into the EU)
SPUn changement depuis toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 170191 à 170199.
1806Other cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter
MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 40 % du poids net du produit, ou - la valeur du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 30 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
40% ex-works 1806Preparations containing added sugar of subheading 170191 through 170199 for the preparation of chocolate beverages (Quota for exports from Canada into the EU)
CTSHUn changement au sein de cette sous-position ou de toute autre sous-position, sauf depuis les sous-positions 170191 à 170199.
1806Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other bulk form in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg
MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 40 % du poids net du produit, ou - la valeur du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 30 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
40% ex-works 1806Chocolate and other food preparations containing cocoa, in blocks, slabs or bars, filled, weighing no more than 2 kilograms (quota for exports from Canada into the EU)
SPUn changement depuis toute autre sous-position, à condition que le changement résulte de plus que de l'emballage.
1806Others
MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 40 % du poids net du produit, ou - la valeur du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 30 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
40% ex-works 1806Chocolate and other food preparations containing cocoa, in blocks, slabs or bars, not filled, weighing no more than 2 kilograms (quota for exports from Canada into the EU)
SPUn changement depuis toute autre sous-position, à condition que le changement résulte de plus que de l'emballage.
1806Others
MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 40 % du poids net du produit, ou - la valeur du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 30 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
40% ex-works 1806Chocolate and other food preparations containing cocoa other than those of subheading 180610 through 180632 (quota for exports from Canada into the EU)
SPUn changement depuis toute autre sous-position, à condition que le changement résulte de plus que de l'emballage.
1806Others
MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 40 % du poids net du produit, ou - la valeur du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 30 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
40% ex-works