1902Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared, containing eggs and rice (Quota for exports from Canada into the EU)
CTHUn changement depuis toute autre position.
1902Others
CTH + MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net des matières non-originaires des positions 1006 ou des positions 1101 à 1108 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
20% weight 1902Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared, other, containing rice (Quota for exports from Canada into the EU)
CTHUn changement depuis toute autre position.
1902Others
CTH + MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net des matières non-originaires des positions 1006 ou des positions 1101 à 1108 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
20% weight 1902Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared, containing rice (Quota for exports from Canada into the EU)
CTHUn changement depuis toute autre position.
1902Others
CTH + MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net des matières non-originaires des chapitres 2, 3 ou 16 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, - le poids net des matières non-originaires des positions 1006 ou des positions 1101 à 1108 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
20% ex-works 1902Other pasta, containing rice (Quota for exports from Canada into the EU)
CTHUn changement depuis toute autre position.
1902Others
CTH + MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net des matières non-originaires des positions 1006 ou des positions 1101 à 1108 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
20% ex-works 1902Subheading 190240
CTH + MaxNOMUn changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net des matières non-originaires des positions 1006 ou des positions 1101 à 1108 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
20% ex-works