CETA - HS 2008

Un changement depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 40 % du poids net du produit. Note : Aux fins des règles d'origine pour les préparations de myrtilles, cerises, canneberges, loganberries, framboises, baies de Saskatoon ou fraises de la position 2008, le poids net du produit peut être le poids net de toutes les matières utilisées dans la production du produit, à l'exclusion du poids net de l'eau de la position 2201 ajoutée lors de la production du produit. Le poids net de tout fruit utilisé dans la production peut être le poids net du fruit, qu'il soit congelé ou coupé, mais non transformé davantage.

Un changement depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit. Note : Aux fins des règles d'origine pour les préparations de myrtilles, cerises, canneberges, mûres de Logan, framboises, baies de Saskatoon ou fraises de la position 2008, le poids net du produit peut être le poids net de tout le matériel utilisé dans la production du produit, à l'exclusion du poids net de l'eau de la position 2201 ajoutée lors de la production du produit. Le poids net de tout fruit utilisé dans la production peut être le poids net du fruit, qu'il soit congelé ou coupé, mais non transformé davantage.

Un changement depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 60 % du poids net du produit.

Un changement depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit. Note : Aux fins des règles d'origine pour les préparations de myrtilles, cerises, canneberges, mûres de Logan, framboises, baies de Saskatoon ou fraises de la position 2008, le poids net du produit peut être le poids net de tout le matériel utilisé dans la production du produit, à l'exclusion du poids net de l'eau de la position 2201 ajoutée lors de la production du produit. Le poids net de tout fruit utilisé dans la production peut être le poids net du fruit, qu'il soit congelé ou coupé, mais non transformé davantage.

Un changement depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 60 % du poids net du produit. Note : Aux fins des règles d'origine pour les préparations de myrtilles, cerises, canneberges, mûres de Logan, framboises, baies de Saskatoon ou fraises de la position 2008, le poids net du produit peut être le poids net de tout le matériel utilisé dans la production du produit, à l'exclusion du poids net de l'eau de la position 2201 ajoutée lors de la production du produit. Le poids net de tout fruit utilisé dans la production peut être le poids net du fruit, qu'il soit congelé ou coupé, mais non transformé davantage.

Un changement depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit. Note : Aux fins des règles d'origine pour les préparations de myrtilles, cerises, canneberges, mûres de Logan, framboises, baies de Saskatoon ou fraises de la position 2008, le poids net du produit peut être le poids net de tout le matériel utilisé dans la production du produit, à l'exclusion du poids net de l'eau de la position 2201 ajoutée lors de la production du produit. Le poids net de tout fruit utilisé dans la production peut être le poids net du fruit, qu'il soit congelé ou coupé, mais non transformé davantage.

Un changement depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 60 % du poids net du produit. Note : Aux fins des règles d'origine pour les préparations de myrtilles, cerises, canneberges, mûres de Logan, framboises, baies de Saskatoon ou fraises de la position 2008, le poids net du produit peut être le poids net de tout le matériel utilisé dans la production du produit, à l'exclusion du poids net de l'eau de la position 2201 ajoutée lors de la production du produit. Le poids net de tout fruit utilisé dans la production peut être le poids net du fruit, qu'il soit congelé ou coupé, mais non transformé davantage.

Un changement vers des mélanges contenant des myrtilles, cerises, canneberges, mûres de Logan, framboises, baies de Saskatoon ou fraises depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 60 % du poids net du produit.

Un changement vers des préparations de myrtilles, mûres de Logan, framboises ou baies de Saskatoon depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 60 % du poids net du produit.