Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 2517, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre position.
L'UE a importé 2,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Norway est le premier fournisseur.
Imports UE
2,6 Md€
Exports UE
916 M€
Solde
1,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)