Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 2530, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
L'UE a importé 1,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Australia est le premier fournisseur.
Imports UE
1,2 Md€
Exports UE
1,1 Md€
Solde
10 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)