Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 2901-2942, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre sous-position.
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre sous-position, à condition que la valeur des matières non originaires classées dans la même sous-position que le produit final ne dépasse pas 20 % de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.
20% ex-worksL'UE a importé 13,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
13,7 Md€
Exports UE
2,9 Md€
Solde
10,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)