Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 3006, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
L'UE a importé 9,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
9,4 Md€
Exports UE
28,6 Md€
Solde
19,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)