Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 3820, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre position, sauf depuis la sous-position 290531 ou la sous-position 290549.
Un changement depuis la sous-position 290531 ou la sous-position 290549, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre position, à condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 290531 ou de la sous-position 290549 ne dépasse pas 50 % de la valeur en douane ou du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 143 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
143 M€
Exports UE
1,3 Md€
Solde
1,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.