Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 4017, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement au sein de cette position ou de toute autre position.
L'UE a importé 90 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
90 M€
Exports UE
55 M€
Solde
35 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)