Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 4701-4707, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre position.
L'UE a importé 96 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Norway est le premier fournisseur.
Imports UE
96 M€
Exports UE
162 M€
Solde
67 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)