Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 5512-5516, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.
Tissage, accompagné de teinture ou d'enduction.
L'UE a importé 604 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
604 M€
Exports UE
1,2 Md€
Solde
588 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Impression, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % de la valeur de la transaction ou du prix départ usine du produit.
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.