Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 5601, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis tout autre chapitre.
L'UE a importé 864 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
864 M€
Exports UE
2,1 Md€
Solde
1,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.