Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 5606, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement de toute autre position, sauf de fil de la position 5004 à la position 5006, de la position 5106 à la position 5110, 5204 à 5207, 5306 à 5308, 5401 à 5406 ou 5509 à 5511.
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filage, ou filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes.
Flocage accompagné de teinture.
L'UE a importé 296 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
296 M€
Exports UE
259 M€
Solde
37 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.