Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 5909-5911, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Extrusion de filaments artificiels ou filature de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes, dans chaque cas accompagnée de tissage, tricotage ou procédé non tissé.
Tissage, tricotage ou procédé non tissé, dans chaque cas accompagné de teinture ou enduction.
Tissage, tricotage ou procédé non tissé.
Filature de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes, dans chaque cas accompagnée de tissage ou tricotage.
Tissage, tricotage ou procédé non tissé, dans chaque cas accompagné de teinture ou enduction, à condition que seuls un ou plusieurs des matériaux suivants soient utilisés : - fil de coco, - fil de polytétrafluoroéthylène, - fil multiple de polyamide, enduit, imprégné ou recouvert de résine phénolique, - fil de fibres textiles synthétiques d'aromatiques polyamides, obtenus par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique, - monofil de polytétrafluoroéthylène, - fil de fibres textiles synthétiques de poly(p-phénylène téréphtalamide), - fil de fibre de verre, enduit de résine phénolique et guipé avec fil acrylique, - monofilaments copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique.
L'UE a importé 170 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
170 M€
Exports UE
202 M€
Solde
33 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.