Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 6001-6006, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filature de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tricotage.
Tricotage, accompagné de teinture, flocage ou enduction.
Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tricotage.
Torsion ou texturation, accompagnée de tricotage à condition que la valeur des fils non torsadés ou non texturés utilisés ne dépasse pas 47,5 % de la valeur de la transaction ou du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 937 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
937 M€
Exports UE
551 M€
Solde
387 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.