Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 6005, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Filature de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tricotage.
Tricotage, accompagné de teinture, flocage ou enduction.
Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tricotage.
Torsion ou texturation, accompagnée de tricotage à condition que la valeur des fils non torsadés ou non texturés utilisés ne dépasse pas 47,5 % de la valeur de la transaction ou du prix départ usine du produit.
Flocage, accompagné de teinture ou d'impression.
Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tricotage.
Impression ou teinture, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non originaire ne dépasse pas 47,5 % de la valeur de la transaction ou du prix départ usine du produit. Filature de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tricotage.
Torsion ou texturation, accompagnée de tricotage à condition que la valeur des fils non torsadés ou non texturés utilisés ne dépasse pas 47,5 % de la valeur de la transaction ou du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 975 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
975 M€
Exports UE
1,4 Md€
Solde
391 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.