Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 6310, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre position.
L'UE a importé 312 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
312 M€
Exports UE
175 M€
Solde
137 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)