Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 7110, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre sous-position.
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions, qu'il y ait ou non aussi un changement depuis une autre sous-position, à condition que les matières non originaires classées dans la même sous-position que le produit final subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou un alliage.
L'UE a importé 27,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont South Africa est le premier fournisseur.
Imports UE
27,5 Md€
Exports UE
27,1 Md€
Solde
380 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)