Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 7111, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement au sein de cette position ou de toute autre position.
L'UE a importé 20 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont MN est le premier fournisseur.
Imports UE
20 M€
Exports UE
38 M€
Solde
18 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)