Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 7304, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Un changement depuis toute autre position.
L'UE a importé 5,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.
Imports UE
5,5 Md€
Exports UE
19,2 Md€
Solde
13,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)