Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 7305-7306, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre position.
L'UE a importé 1,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
1,3 Md€
Exports UE
6,5 Md€
Solde
5,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)