Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 7308, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre position, sauf depuis la sous-position 730120.
Un changement depuis la sous-position 730120, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre position, à condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 730120 ne dépasse pas 50 % de la valeur en douane ou du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 22,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
22,9 Md€
Exports UE
37,0 Md€
Solde
14,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)