Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 8470-8472, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre sous-position.
L'UE a importé 3,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
3,6 Md€
Exports UE
1,6 Md€
Solde
2,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)