Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 8525, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement au sein de cette position ou de toute autre position, à condition que la valeur de toutes les matières non originaires ne dépasse pas 40 % de la valeur de la transaction ou du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 25,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
25,6 Md€
Exports UE
18,7 Md€
Solde
6,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)