Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 8901-8906, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis tout autre chapitre.
Un changement au sein de ce chapitre, qu'il y ait ou non également un changement à partir de tout autre chapitre, à condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 89 ne dépasse pas 40 % de la valeur de la transaction ou du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 40,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont South Korea est le premier fournisseur.
Imports UE
40,3 Md€
Exports UE
64,8 Md€
Solde
24,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.