Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CARIFORUM APE - HS 02

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

1 règlesTolerance: 15%2008

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.