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Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)

Accord de libre-echange743 règles2008-12-29JOUE L289 du 30/10/2008

Dispositions generales

Cumul

Cumul entre les États CARIFORUM.

type:bilateral_plus_regional

Tolerance

15%

Tolérance de 15% - plus généreuse que la PEM (10%) pour soutenir le développement.

basis:ex-works price

textile exception

Tolérances spécifiques pour les textiles dans les notes introductives.

chapters:50-63

Drawback (ristourne)

Pas de clause de non-drawback dans les APE. Les États APE peuvent librement utiliser le perfectionnement actif sur des matières importées et revendiquer la préférence APE. C'est une disposition clé favorable au développement.

has no drawback:false

Preuves d'origine

eur1:true

origin declaration

L'UE encourage la transition vers l'auto-certification REX pour tous les partenaires APE.

above threshold:Approved exporter or REX-registered

below threshold:Any exporter

threshold eur:6000

Entièrement obtenu

Définition standard de l'UE. Les produits doivent être entièrement obtenus sur le territoire d'une Partie.

important for:Fisheries products are a major EPA export. WO rules determine access for tuna, shrimp, etc.

fishing vessels:Vessels must be registered in and flying the flag of an EPA state or EU member state, at least 50% owned by nationals.

Operations insuffisantes

Liste standard de l'UE. Identique à l'article 6 de la Convention PEM.

same as pem:true

Transport direct

Les produits doivent être transportés directement. Le transit par des pays tiers est autorisé sous surveillance douanière.

rule:standard

single consignment splitting:Consignments may be split in a transit country if under customs supervision.

Chercher un code HS dans cet accord

Parcourir par chapitre

S.IAnimaux vivants et produits du regne animal

S.IIProduits du regne vegetal

S.IIIGraisses et huiles animales, vegetales ou microbiennes

S.IVProduits des industries alimentaires; boissons, tabacs

S.VProduits mineraux

S.VIProduits des industries chimiques

S.VIIMatieres plastiques et caoutchouc

S.VIIIPeaux, cuirs, pelleteries et ouvrages

S.IXBois, charbon de bois, liege, sparterie