Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CARIFORUM APE - HS 07

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

1 règlesTolerance: 15%2008

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.