Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 1516, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues - toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Cependant, des matières des sous-positions 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées.
L'UE a importé 835 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
835 M€
Exports UE
1,0 Md€
Solde
203 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
0 € de flux préférentiels en 2025 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.