Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CARIFORUM APE - HS 2008

Name: Statistiques commerce UE - HS 2008 - UE-CARIFORUM APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises

4 règlesTolerance: 15%2008

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 2008, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2008Nuts, not containing added sugar or spirit

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

2008Nuts, not containing added sugar or spirit

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

2008Peanut butter; mixtures based on cereals; palm hearts; maize (corn)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

2008Other except for: fruit and nuts cooked otherwise than by steaming or boiling in water, not containing added sugar, frozen

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit, et - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

2008Any other product from heading 2008

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2026

100%101 k€

2025

100%2.3 M€

2024

100%3.2 M€

2023

100%4.0 M€

2022

100%588 k€

96 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 9,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

9,5 Md€

Exports UE

5,5 Md€

Solde

4,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

32%3,0 Md€

2.China

8%729 M€

3.Thailand

5%490 M€

4.India

5%451 M€

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2008Nuts, not containing added sugar or spirit

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

2008Nuts, not containing added sugar or spirit

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

2008Peanut butter; mixtures based on cereals; palm hearts; maize (corn)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

2008Other except for: fruit and nuts cooked otherwise than by steaming or boiling in water, not containing added sugar, frozen

MaxNOM

30% ex-works

2008Any other product from heading 2008

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.